Cette page identifie l’éditeur du site et fixe les règles applicables à la consultation de innovate-community.com. Le site présente les activités d’Innovate Community ; il ne constitue pas, dans sa version actuelle, une boutique en ligne.
1. Éditeur du site
Yann Nasel, exploitant d’Innovate Community
Pré du Grenier-d'Avau
1649 Pont-la-Ville
Suisse
E-mail : info@innovate-community.com
Site : innovate-community.com
Responsabilité éditoriale : Yann Nasel, exploitant et responsable éditorial.
2. Hébergement
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1. IDE/TVA : CHE-103.167.648 — mentions légales d’Infomaniak.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits d’Innovate Community ou à ceux de tiers. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction abusive ou de perturbation est interdite.
4. Contenus et offres
Innovate Community veille à la qualité des informations publiées, mais ne garantit pas qu’elles soient en permanence complètes, exactes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou autre conseil professionnel.
Les descriptions de services, projets ou collaborations ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Une mission ne naît qu’après accord exprès des parties sur son objet, son prix, son calendrier et ses autres conditions.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, marques et autres contenus appartiennent à Innovate Community ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent pas être reproduits, adaptés, publiés ou exploités au-delà des exceptions légales sans autorisation écrite préalable.
Les marques, œuvres et contenus appartenant à des partenaires ou prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens et services tiers
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7. Disponibilité et responsabilité
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8. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les consommateurs. For juridique : Pont-la-Ville, canton de Fribourg. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
9. Modifications
Ces mentions peuvent être adaptées lorsque le site ou le cadre applicable évolue. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.